Tchad : Le recours à l’arbitrage institutionnel

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Selon le conseil des ministres de ce jeudi 14 mars 2019, l’Etat tchadien en tant promouvoir l’arbitrage institutionnel. C’est suite à la communication du président Deby à l’issue du conseil.

Le  recours à l’arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage sera comme mode de règlement alternatif à la résolution amiable des éventuels conflits dans le cadre des relations contractuelles de l’Etat.  Cet arbitrage vise toutes les conventions signées au nom de l’Etat avec ses cocontractants investisseurs étrangers. En cas de différends portant sur l’exécution de ces conventions, il est prévu d’autres recours alternatifs alors que le souhait partagé des Etats parties au traité de l’OHADA est de contribuer à promouvoir l’arbitrage institutionnel, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, M. Oumar Yaya Hissein.

Le compte rendu du conseil, précise que le président de la République, Idriss Deby Itno a dorénavant  relevé que le règlement des différends contractuels au moyen de l’arbitrage, au-delà des coûts exorbitants liés à la procédure, offre moins de chance à l’Etat d’avoir des arbitres désignés qui appréhendent les difficultés conjoncturelles que traversent nos économies.

Le présent l’arbitrage institutionnel voulu l’Etat tchadien sera pour les contrats passés et futurs. Le président Déby a prescrit que dorénavant dans le cadre des relations contractuelles de l’Etat et notamment dans les conventions à signer, de prévoir prioritairement le recours à l’arbitrage institutionnel de la Cour Commune de Justice d’Arbitrage comme mode de règlement alternatif à la résolution amiable des éventuels conflits avec l’autorisation expresse de la hiérarchie.

L’Etat tchadien veut à travers cette mesure contribuer à soutenir l’arbitrage institutionnel de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

 

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