Tchad : Ouverture du procès d’un député tchadien pour mariage avec mineure

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Le procès relatif à l’affaire ministère public contre le député Azzai Mahamat Hassane poursuivi d’avoir épousé une fille mineure de 14 ans est ouvert, mardi, au palais de justice de N’Djaména.
Au premier jour de l’audience, les débats ont porté sur l’acte de naissance de la jeune mariée fourni par les avocats du député. Selon les mentions de l’acte de naissance établi à Nokou dans la province du Kanem à 500 kilomètres de N’Djaména, la jeune Zouhoura Mahamat Tahir est née le 26 avril 1999.
De ce fait, soulignent les avocats du député, la mariée à bel et bien 19 ans comme l’exige la loi. « Nous avons l’acte de naissance qui atteste la majorité de Zouhoura. Ils ont dit que la fille a 14 ans, mais pourquoi ils n’ont pas mis ces pièces dans le dossier ? Il n’y a pas un autre acte que ce que nous avons. Qu’ils nous prouvent le contraire, auquel cas c’est un faux problème », a justifié Me Tordé Djimadoum, avocat du député Azzai.
Le ministère public, plaignant dans l’affaire, dit le contraire en affirmant que, cet acte de naissance présente plusieurs irrégularités.
Le substitut du procureur de la République, Nédeou Gérard, note que, « Zouhoura est née en en Libye, mais sur l’acte de naissance présenté par les parents, elle est plutôt née à Nokou », insistant, par ailleurs que « Zouhoura, elle-même, a relevé dans sa déposition qu’il n’y a pas conformité dans son acte de naissance ».
Le père de la fille Mahamat Saleh Kelley, complice dans l’affaire et présent à la barre, répond aux questions du juge que, « lorsque sa fille est rentrée de la Libye, elle n’avait aucune pièce. C’est ainsi qu’elle s’est présentée à une sage-femme à l’hôpital de Nokou pour lui établir son acte de naissance. Ensuite la sage-femme l’a envoyée vers la Commune où elle a pu se faire établir le document », rappelle le père de la fille.
Mais pour le substitut du procureur de la République, dans de pareil cas, où l’enfant n’a pas eu d’acte de naissance juste après l’accouchement, il est obligatoire de passer par un jugement supplétif.
Or, regrette le juge, ça n’a pas été le cas pour Zouhoura. C’est avec ces contradictions sur l’acte de naissance que le procès est renvoyé pour une deuxième audience le 7 décembre prochain pour permettre au tribunal de vérifier la régularité de l’acte auprès de la Commune de Nokou.
Apa

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