À partir du 1er janvier 2026, les règles encadrant la location des terrains ruraux vont profondément changer au Tchad. Une réforme discrète dans la forme, mais lourde de conséquences pour les citoyens, les agriculteurs et les investisseurs. L’article 7 de l’Ordonnance 0001/PR/2008, en vigueur depuis plus de quinze ans, vient d’être entièrement réécrit.
Ce qui change ? Pratiquement tout.
Pendant des années, les tarifs appliqués étaient très élevés :
– 100 FCFA le mètre carré pour les concessions rurales à vocation commerciale ou industrielle ;
– 50 FCFA le mètre carré pour les terrains non commerciaux.
À cela s’ajoutaient des forfaits minimums allant jusqu’à 150 000 FCFA par concession, un montant souvent inaccessible pour de nombreux petits exploitants.
Avec la nouvelle version de l’article 7, le gouvernement opte pour une approche radicalement différente : un taux unique de 3 FCFA le mètre carré, quel que soit le type d’activité. Un changement qui réduit parfois le coût par… 30 fois.
Un geste fort, qui pourrait ouvrir l’accès au foncier rural à un plus grand nombre de citoyens et encourager l’investissement agricole.
Mais ce n’est pas la seule nouveauté.
La réforme clarifie également qui peut attribuer les terrains ruraux, un point souvent source de confusion :
le Président du Conseil provincial pourra désormais accorder des concessions allant jusqu’à 5 hectares ;
les superficies comprises entre 5 et 100 hectares seront du ressort du ministère ;
au-delà de 100 hectares, seule un décret présidentiel pourra autoriser la location.
Cette hiérarchisation apporte une meilleure lisibilité dans un domaine où les procédures étaient souvent perçues comme opaques.
En revanche, certaines règles restent inchangées : les redevances doivent toujours être payées d’avance, avant le 31 mars de chaque année, sous peine d’une pénalité équivalente au montant dû. Et après deux années consécutives de non-paiement, la résiliation de la concession est automatique.
En résumé, l’État mise sur une formule plus simple, plus accessible et plus équitable. Reste à voir comment cette réforme sera appliquée sur le terrain, et si elle permettra réellement aux agriculteurs et entrepreneurs ruraux de mieux développer leurs activités.
