Economie : c’est quoi la fiscalité et fiscalo-douanière en UDEAC?

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La rédaction de Tachad.com ouvre un dossier sur la question de la fiscalité de développement en Afrique Centrale. Au cours de ce dossier la réflexion sera basée sur la question principale : Quelles réflexions et propositions pour une fiscalité de développement en Afrique Centrale. Cette semaine nous nous intéresserons sur la question de la fiscalité en tant que telle et du fiscalo-douanière en union douanière et économique en Afrique Centrale (UDEAC).

La fiscalité en sa définition simple est un instrument de développement économique, d’une part parce que le niveau des prélèvements fiscaux dans un pays peut encourager ou défavoriser le développement des activités économiques, l’investissement ou l’épargne des ménages et d’autres parts, parce que l’importance des recettes fiscales de l’Etat détermine sa capacité à réaliser des investissements et des infrastructures et à rémunérer ses agents.

Pour tenter de réaliser cette double ambition, les pays africains de manière générale, et ceux de l’Afrique Centrale en particulier, ont promulgué les Codes des Investissements, au début des années 1960 pour favoriser l’investissement direct étranger dans des secteurs jugés prioritaires ou d’intérêt stratégique tels que le pétrole, les mines, l’exploitation forestière… pour le développement économique de leur pays respectif.

Ces Codes des investissements étaient inspirés de l’idée selon laquelle il faudrait accorder aux investisseurs étrangers disposant d’importants capitaux des avantages fiscaux de façon à faciliter leur implantation sur le territoire des Etats africains et ainsi, développer une activité industrielle dont ces pays allaient tirer profit. Ils étaient alors articulés autour d’un dispositif d’incitations fiscales aux entreprises étrangères, constitué de nombreuses exonérations fiscales et douanières ainsi qu’un mécanisme de stabilisation des conditions juridiques et fiscales pendant sur une durée de 10 ans. L’ensemble de ce dispositif constituera ce qu’on a appelé la fiscalité de développement.

Aujourd’hui, le concept de développement a évolué. Son nouveau cadre de référence fait clairement ressortir l’importance de la prise en compte des dimensions politiques, sociales et culturelles de l’épanouissement des hommes et des peuples. Plus précisément, la politique de développement des Etats africains doit viser à favoriser non seulement le développement des entreprises, mais aussi la croissance économique et la réduction de la pauvreté, qui s’installe dans la plupart de ces Etats.

Dès lors, la fiscalité du développement se trouve confrontée à des enjeux nouveaux, qui font appel à des réflexions mures pour formuler des propositions pour une politique fiscale plus cohérente avec les objectifs globaux de développement.

Le Programme Régional de Réformes fiscalo-douanières en UDEAC

En Afrique Centrale, le Programme Régional de Réformes fiscalo-douanières en Union douanières et économiques en Afrique Centrale (UDEAC) entré en vigueur le 1er janvier 1994 avait établi que « les instruments fiscaux et douaniers antérieurs de l’Union comportaient de graves faiblesses préjudiciables pour les économies de la sous-région ». Confusion, complexité, distorsions importantes et beaucoup d’inégalité dans la répartition du fardeau fiscal caractérisaient le système fiscal et douanier en vigueur. « La réforme vise à éliminer ces faiblesses et à moderniser le système ».

La réforme a institué un Tarif Extérieur Commun (TEC) pour le commerce extra-communautaire, un tarif Préférentiel Généralisé (TPG) pour le commerce intra-communautaire, et une Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA) déductible, étape vers la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) adoptée immédiatement par certains Etats. La réforme a également préconisé un abaissement des taux nominaux des impôts et un élargissement de l’assiette imposable. Enfin, elle a prononcé la suppression des régimes dérogatoires contenus dans les Codes des Investissements des Etats membres.

Il semble cependant que la réforme n’a pas atteint tous les objectifs qui lui étaient fixés. Notamment, la pression fiscale apparaît plus forte qu’avant, et les opérateurs économiques désirent une protection forte pour leurs productions et un TEC faible pour leurs intrants. Par ailleurs, la mise en place de la réforme ne s’est pas nécessairement accompagnée d’une remise à niveau des Régies financières au plan technique, éthique et du professionnalisme.

Après une évaluation de la réforme fiscalo-douanière de la CEMAC, les propositions formulées pour une fiscalité du développement en Afrique Centrale s’attèlent à déterminer les principes sur lesquels doit reposer l’amélioration du système fiscal.

 

MAMADJIBEYE DE NAKO

CONSULTANTE

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