Le Collectif des avocats du sénateur Ibrahim Wanglaouna Foullah Norbert monte au créneau face à la procédure d’instruction annoncée par la Fédération Tchadienne de Football Association (FTFA) à l’encontre de leur client. Dans une déclaration rendue publique ce 3 septembre 2026 à N’Djamena, les conseils du sénateur dénoncent une démarche qu’ils estiment contraire aux dispositions constitutionnelles relatives à l’immunité parlementaire.
Selon le Collectif, la procédure fait suite à des propos que le sénateur aurait tenus le 29 juin 2026, lors d’une séance publique au Sénat consacrée à une interpellation du ministre de la Jeunesse et des Sports. La FTFA aurait ensuite demandé au parlementaire de fournir, dans un délai de huit jours, les preuves matérielles à l’appui de ses déclarations.
Pour les avocats, cette démarche ne tiendrait pas compte du statut particulier du sénateur. Ils invoquent notamment l’article 118 de la Constitution du 29 décembre 2023, qui prévoit qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions.
Le Collectif s’appuie également sur l’article 47, alinéa 5, du Règlement intérieur du Sénat d’avril 2026, qui consacre, selon eux, les deux composantes de l’immunité parlementaire : l’irresponsabilité et l’inviolabilité.
Les avocats soutiennent que l’irresponsabilité parlementaire protège le sénateur contre toute poursuite liée aux opinions exprimées dans l’exercice de son mandat. Ils la qualifient d’« absolue », de « perpétuelle » et « d’ordre public », estimant qu’elle s’impose également aux organes associatifs ou disciplinaires, y compris la FTFA.
Sur cette base, le Collectif estime que la Chambre d’instruction ainsi que la Commission de discipline et d’éthique de la FTFA ne devraient pas engager de procédure contre le sénateur pour des propos tenus dans le cadre de son mandat parlementaire.
À travers cette sortie médiatique, les avocats appellent ainsi la Fédération à respecter les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur du Sénat. Ils estiment enfin que « le véritable débat résiderait ailleurs qu’au Sénat », laissant entendre que la controverse devrait être examinée dans un autre cadre.
La déclaration est datée du 3 septembre 2026 et signée par le Collectif des avocats du sénateur Ibrahim Wanglaouna Foullah Norbert.
