lundi, août 17, 2026
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Justice : signature d’un arrêté conjoint pour renforcer l’appui aux Chambres foncières

La ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Ndolenodji Alixe Naimbaye, a présidé, ce lundi 17 août 2026 à N’Djamena, la cérémonie de signature d’un arrêté conjoint entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Le texte porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Mécanisme Conjoint de Coordination Technique d’Appui aux Chambres Foncières.

La cérémonie a réuni plusieurs responsables des deux départements ministériels, notamment le Secrétaire général du ministère de la Justice, les conseillers techniques, les chefs de juridictions ainsi que les directeurs et cadres des services techniques.

Dans son intervention, la Garde des Sceaux a expliqué que cette signature vient concrétiser plusieurs séances de travail engagées entre les deux ministères. Elle a souligné que le nouveau mécanisme permettra de renforcer l’appui technique aux magistrats, notamment par la mise à leur disposition d’informations fiables et pertinentes nécessaires à l’examen des dossiers fonciers.

La ministre a, par ailleurs, salué la disponibilité et l’esprit de coopération du ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que de ses collaborateurs, ayant contribué à l’aboutissement de ce cadre de collaboration.

Au terme de la cérémonie, Ndolenodji Alixe Naimbaye a invité les responsables des juridictions à s’approprier ce nouveau mécanisme et à en faire pleinement usage, afin de favoriser une meilleure appréciation des dossiers et un traitement plus diligent des affaires foncières.

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