Tchad/Hémicycle : bientôt une nouvelle loi constitutionnelle

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Dans le cadre de la validation du projet portant création d’une Commission Spéciale chargée de l’examen du projet de la Loi Constitutionnelle, trois Membres du Gouvernement; la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement l’Am. Mariam Mahamat Nour, le Ministre Garde des Sceaux Djimet Arabi, le Ministre de l’Enseignement Supérieur Houdeingar David étaient à l’Hémicycle le 16 novembre dernier afin de défendre ledit projet sur les résolutions du deuxième forum national inclusif.

En effet, lors des travaux du 2ème Forum National Inclusif tenu du 29 octobre au 01 novembre 2020, d’importantes résolutions ont été adoptées, notamment; la création d’un poste de Vice-président, la restauration du Sénat, la restauration de la Cour des comptes, la suppression du serment confessionnel, la restauration des sous-préfectures, etc..
Ces résolutions ayant des incidences majeures sur le fonctionnement des institutions issues de la Constitution du 04 Mai 2018 consacrant la 4ème République; La révision de la Constitution est plus que nécessaire.

La Commission Spéciale aura pour mission de: collecter la documentation nécessaire et utile à l’étude de la Loi constitutionnelle, relire intégralement le projet de Loi Constitutionnelle, relever les innovations par rapport à la constitution du 04 mai 2018, analyser la pertinence de ces innovations, en vue de proposer des amendements et/ou des reformulations, auditionner les Ministres et autres acteurs impliqués.

Après le plaidoyer des Membres du Gouvernement sur l’importance de la création d’une Commission Spéciale chargée de l’examen du projet de la Loi constitutionnelle, les Députés ont adopté à l’unanimité le projet de résolution par 155 voix pour.

A noter que le Gouvernement a obtenu une dérogation à l’article 144 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale(une commission spéciale chargée d’examiner un projet de Loi constitutionnelle dispose d’un délai de 30 jours normalement). Vu l’importance du projet de loi et grâce à cette dérogation, tout le processus durera 18 jours à partir du 13 novembre 2020, date de la transmission du projet de Loi Constitutionnelle par le gouvernement à la Représentation Nationale.
Avec le SGG

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