Plainte contre Le Bemadjiel : « les conditions de mandat ne sont pas réunies », il ya violations des procédures judiciaires

0
1091

L’avocat de l’ex Ministre du pétrole Me Doumra Manasse dénonce les violations des procédures judiciaires, suite à l’arrestation de son client. Il relate quelques irrégularités dans la procédure judiciaire « Il va falloir que plusieurs convocations soient émises et qu’il y ait un refus à comparution »

Pour le Me Doumra, la procédure a été violée quant aux règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale d’État « Vous voulez cotroler quelqu’un sur un document, mais donnez lui ce document pour qu’il soit à mesure de se défendre (…) en principe il doit y avoir un sens aiguë du principe de la contradiction. Aucun objet précis des éléments à justifier » a souligné Me Doumra Manasse.

Laisser un commentaire