L’assemblée Nationale du Tchad signe un protocole d’accord judiciaire avec Le Niger et le Mali

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Le Tchad, le Niger et le Mali, ont signé un accord de coopération judiciaire, qui a pour objectif de coordonner la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Les trois pays s’engagent à promouvoir et à renforcer les mesures et pratiques judiciaires par la transmission et la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires, la transmission et l’exécution des commissions rogatoires en matière civile, commerciale, pénale et administrative, les transferts des poursuites et l’extradition réciproque des individus poursuivis.

L’accord vise à faciliter les enquêtes conjointes entre les Etats parties, l’exécution des peines, l’exequatur en matière civile, sociale et commerciale, l’audition d’un des avis de condamnations inscrites aux casiers judiciaires, l’audition d’un suspect par les officiers de police judiciaire d’un autre Etat-partie et la comparution personnelle de témoins et experts en cas de nécessité.

Le Tchad, le Niger et le Mali font face au terrorisme et aux trafics de toutes sortes depuis quelques années. « Après avoir réussi des opérations militaires sur le terrain, ces trois pays veulent apporter une réponse judiciaire contre le terrorisme à travers cet accord », a affirmé le ministre tchadien de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi.

« Les autres pays du G5 Sahel, à savoir le Burkina Faso et la Mauritanie, sont également sur le point de signer cet accord pour permettre une large action judiciaire dans l’espace Sahel », a ajouté M. Arabi.

© Bur-csa –A.H – N.W – African Daily Voice (ADV)

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