La Direction Générale de l’autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ARCEP a présenté le mercredi 21 novembre dernier, des équipements radioélectriques non autorisés , c’était au siège de ladite institution à N’Djamena.
Des missions de démantèlement effectuées par l’ARCEP ont permis de saisir d’importants lots d’équipement de connexion d’Internet étranger.
La mission de contrôle, d’enquête et d’information a été diligentée par les agents de cette institution du 27 Août au 11 septembre 2018. Cette mission a abouti à la saisie et au démantèlement des équipements radioélectriques non autorisés par l’État tchadien dans son territoire. Après la saisie de ces équipements, l’ARCEP a sollicité l’incinération de ces appareils en commun accord avec le parquet et les services d’un huissier.
Le directeur général de l’ARCEP, Dr Haggar Bachar Salim a saisi l’occasion d’attirer l’attention de tous ceux qui fournissent ou utilisent les équipements et services des opérateurs étrangers interdits par les textes en vigueur sous peine de sanction.
Avant d’incinérer ces équipements, le directeur général d’ARCEP a fait savoir que, cette pratique illégale et frauduleuse cause des préjudices économiques et financiers à l’État et aux entreprises opérant dans le domaine des communications électroniques légalement établies au Tchad, notamment les fournisseurs d’accès a internet (FAI )et les opérateurs de la téléphonie mobile.
Dans ce sens, aux termes de l’article 113 de la loi N°14 du mars 2014 portant sur les communications électroniques : « Sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un ans a cinq ans st d’une amende de 10.000.000 de franc CFA ou de l’une de deux peines seulement, le fait de fournir au public un service de communications électroniques ,sans l’autorisation preuve à la présente loi, ou de le maintenir en violation d’une décision de suspension ou de retrait de cette autorisation ».
AHMAT MAHAMAT AHMAT
